Impôt des non-résidents.
Lorsque vous possédez un bien immobilier en Espagne, vous êtes soumis à plusieurs taxes : l’impôt foncier cadastral « IBI », la taxe d’enlèvement des ordures ménagères « Basura » et l’impôt sur le revenu des non-résidents « IRNR ».
Déclaration fiscale des non-résidents en Espagne : Modèle 210
Le Modèle 210 est le formulaire de déclaration destiné aux non-résidents en Espagne, utilisé pour déclarer différents types de revenus. Il est connu en Espagne sous le nom d’« Impôt sur le Revenu des Non-Résidents » (IRNR).
Le remplissage de ce formulaire et le paiement de l’impôt sur le revenu sont obligatoires pour tous les non-résidents*. Aussi bien pour ceux qui n’utilisent pas leur bien personnellement que pour ceux qui génèrent des revenus locatifs.
La déclaration est obligatoire, mais le formulaire n’est pas envoyé automatiquement. Il vous appartient donc d’agir. Vous pouvez effectuer la déclaration vous-même, mais de nombreuses personnes font appel à un représentant fiscal ou à un cabinet administratif.
*Si vous séjournez en Espagne pendant une période supérieure à 6 mois (183 jours), vous êtes tenu de vous enregistrer comme résident en Espagne et devenez ainsi résident fiscal.
Quand devez-vous payer?
La date limite de paiement est fixée au 31 décembre. Par exemple, si vous étiez propriétaire d’un bien immobilier en Espagne en 2023, vous devez payer l’impôt au plus tard en décembre 2024.
Dans tous les cas, les revenus déclarés correspondent à ceux de l’année précédente. Cela s’applique uniquement aux propriétaires qui ne louent pas leur bien. En cas de location, l’impôt est basé sur l’année au cours de laquelle les revenus ont été perçus.
Si vous dépassez cette échéance, il est conseillé d’agir le plus rapidement possible et de régler l’impôt immédiatement. En effet, si l’administration fiscale intervient ultérieurement, cela peut entraîner des pénalités pour paiement tardif.
Je n’ai jamais payé cet impôt, que dois-je faire?
Dans cette situation, vous devez veiller à régulariser le paiement des impôts et à mettre en ordre les paiements futurs. Les autorités fiscales espagnoles peuvent remonter jusqu’à quatre ans pour réclamer les impôts manquants. Pour les propriétaires qui n’ont pas payé ces impôts depuis 10 ans, il est recommandé de régulariser les quatre dernières années.
Dans les cas extrêmes, l’administration fiscale est habilitée à procéder à une saisie sur votre compte bancaire.
Au fil des années, l’administration fiscale a considérablement renforcé ses contrôles et reçoit de nombreuses informations provenant de diverses sources. Le non-respect des obligations fiscales peut également entraîner des problèmes ultérieurs, notamment lors de la vente du bien ou de sa transmission par héritage ou donation. Dans ces cas, les impôts non acquittés, assortis de pénalités, peuvent apparaître.
Un bien immobilier espagnol avec plusieurs propriétaires
L’impôt des non-résidents est personnel. Cela signifie que lorsqu’un bien compte plusieurs propriétaires, chacun d’eux reçoit sa déclaration séparément.
Par conséquent, chaque individu paie sa part de l’impôt total.
Taux d’imposition
Si vous êtes résident d’un pays de l’Union européenne, de la Norvège ou de l’Islande, un taux d’imposition de 19 % s’applique. Un taux de 24 % s’applique aux résidents des autres pays.
En l’absence de revenus locatifs, un revenu fictif (valeur locative théorique) est calculé. Celui-ci correspond à 2 % de la valeur cadastrale du bien, ou à 1,1 % si la valeur cadastrale a été révisée au cours des 10 dernières années.
Pourquoi une retenue de 3 % lors de la vente par un non-résident ?
L’acheteur est tenu de retenir 3 % du prix de vente afin de régler l’obligation fiscale du non-résident. Il doit verser le montant retenu à l’administration fiscale dans un délai d’un mois au moyen du formulaire 211 et en envoyer une copie au vendeur. Ce montant sera déduit de l’impôt final sur la plus-value à payer.
À cela s’ajoute l’impôt municipal sur la plus-value (Plusvalía), qui est un impôt dépendant de la valeur du terrain.
Il s’agit d’un impôt municipal pour lequel chaque mairie des Communautés autonomes fixe ses propres taux. Le meilleur moyen de connaître la taxe applicable lors de la vente d’un bien est de consulter la mairie locale.
