Lorsque vous achetez une revente, un contrat de vente privé est souvent signé, également connu sous le nom de “Contrato de compraventa” ou “Contrato de Arras”. Ce contrat contient les conditions de l’achat et nécessite généralement un acompte sur le prix d’achat. Cet acompte garantit que le contrat est contraignant et que la propriété est retirée du marché. Cela permet aux représentants des deux parties de préparer l’achat définitif. Ce contrat assure que le vendeur ne vendra pas la propriété à quelqu’un d’autre.

Lors de l’achat de projets de nouvelles constructions, il est courant que le promoteur demande un acompte lors de la signature du document de réservation. Les acomptes et les calendriers de paiement peuvent varier en fonction du projet et de l’étape de construction. Souvent, la réservation s’élève 6 000 à 10 000 EUR, et l’acheteur paie ensuite 40 à 50 % (+TVA) en plusieurs étapes. Par exemple, une réservation de 10 000 EUR, suivie d’un premier versement de 20 % lors de la signature du contrat d’achat, 15 % à l’achèvement des travaux structurels, et 15 % lorsque la propriété est étanche à l’air et à l’eau. Le montant restant, basé sur cet exemple 50 % – 10 000 EUR, doit être payé lors de la signature de l’acte.

L’étape suivante est la signature de l’acte notarié, connu sous le nom de “Escritura Pública”. Cet acte est signé chez un notaire et marque le transfert officiel de propriété. Les avocats ou les gestionnaires des deux parties s’assurent que tous les documents juridiques sont corrects et qu’il n’y a pas de dettes en suspens sur la propriété. Après la signature, vous recevrez les clés de votre nouvelle maison en Espagne et le vendeur recevra le montant restant. Le transfert de propriété est ensuite enregistré au registre foncier (Registro de la Propiedad).

Pour les nouvelles constructions, une inspection et une remise des clés doivent d’abord avoir lieu. Ensuite, l’acte est passé chez le notaire et le dernier versement est effectué. Parfois, les raccordements aux services publics ne peuvent être effectués qu’après le transfert. Dans ce cas, vous devez tenir compte du fait qu’il est possible qu’il n’y ait pas encore d’eau ou d’électricité dans la propriété.

Hypothèque: Si vous avez besoin d’une hypothèque, commencez tôt à en faire la demande auprès des banques espagnoles. Le processus peut facilement prendre jusqu’à 3 mois.

Inspection: Il est conseillé d’inspecter la propriété avant de signer l’acte chez le notaire pour s’assurer qu’elle respecte l’accord initial.

Hypothèque: Si vous avez besoin d’une hypothèque, sachez que la banque espagnole ne la fournira que lorsque la propriété sera prête à être occupée. Cela est dû au fait que la banque ne peut effectuer une évaluation qu’à ce moment-là.

Permis: Vérifiez que le promoteur dispose de tous les permis nécessaires.

Garantie: Les projets de nouvelles constructions en Espagne offrent généralement une garantie de 10 ans sur les défauts structurels, 3 ans sur les installations, et 1 an sur les finitions.

ITP

Taxe de transmission

La taxe de transmission ou « ITP » (Impuesto sobre Transmissions Patrimoniales) est payé lors de l’achat d’un bien immobilier d’occasion en Espagne.

Mais saviez-vous que le pourcentage de cet impôt dépend de la région autonome dans laquelle se trouve le bien immobilier?

Pour en savoir plus sur la taxe de transmission dans les régions de la Costa Blanca (Comunidad Valenciana), de la Costa Cálida (Comunidad Murcia) et de la Costa Almería (Comunidad Andalucía).